BUT DE L'ASSOCIATION
L’Alliance de Founex désire donner à une large tranche de la population, en particulier aux jeunes et à toutes les personnes qui ne se reconnaissent pas dans une politique partisane, l’opportunité de participer, en toute indépendance et sans consigne de vote, à la vie politique de notre commune.
LE COMITÉ
Le Comité est composé de trois membres au moins. Ses compétences sont de diriger, d’animer et d’administrer l’activité du groupe. Il est en charge de préparer les élections et les votations, d’organiser la communication, la promotion, les conférences et manifestations du groupe, et de nommer les groupes de travail ou les commissions spéciales.
Le Comité convoque l’Assemblée générale et les réunions de groupes et exécute les missions qui lui sont confiées par l’Assemblée générale.
Il est constitué de : Philippe Schirato (président), Thomas Morisod (vice-président), Alexandre Galletet (trésorier), Letizia Farine (secrétaire) et Thierry Bessède.
STATUT
STATUTS (version épicène des statuts approuvé le 30 juin 2020)
1. Nom
2. Membres
3. Droits et Devoirs des membres
4. Adhésion, démission, exclusion
5. Organes
6. Compétences
7. Finances
8. Modification des statuts
9. Dissolution
1. NOM
1.1 Sous le nom de « Alliance de Founex » (ci-après « l’Association ») est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
1.2 Son siège est à Founex au domicile de son ou de sa secrétaire. Sa durée n’est pas limitée.
1.3 L’Association a pour but de promouvoir une vision communale fondée sur le respect des lois. Elle a pour objectif majeur d’assurer la prospérité de la Commune de Founex et le bien-être de ses habitant·e·s dans un esprit intègre et honnête. A cet effet elle organise différentes activités ainsi que sa représentation, par ses membres actif·ve·s, auprès des autorités communales.
2. MEMBRES
2.1 Peuvent demander leur adhésion à l’Association tous les hommes et toutes les femmes, majeur·e·s, suisse·sse·s ou étranger·ère·s, qui acceptent les statuts et y souscrivent sans réserve.
2.2 Un·e membre actif·ve est un·e membre siégeant ou souhaitant siéger à une autorité communale. Il ou elle doit 9tre domicilié·e dans la commune.
2.3 Un·e membre sympathisant·e est un·e membre qui, bien que n’ayant pas le statut de membre actif·ve, désire participer aux activités de l’association et s’investir dans le développement de la commune. Il ou elle peut être domicilié·e dans une autre commune.
3. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
3.1 Tout·e membre de l’Association est invité·e aux réunions d’information. Tout·e membre de l’Association a le droit de s’y exprimer librement et d’être candidat·e à l’élection du comité, aux différentes commissions ou à d’autres fonctions.
3.2 Les membres de l’Association n’ont aucun droit personnel à l’avoir social. Leur responsabilité pour les engagements de l’Association est exclue. L'Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.
3.3 Chaque membre est libre d'exprimer son opinion, néanmoins il ou elle veillera également a écouter les arguments des autres membres et a respecter les personnes et leurs opinions. Aucune consigne de vote ne peut lui être dictée par l’Association ou par l’un·e de ses membres.
4. ADHÉSION, DÉMISSION, EXCLUSION
4.1 Toute personne désirant adhérer à l’Association doit remplir un bulletin d’inscription. Les candidatures sont soumises au comité pour acceptation. Ce dernier peut la refuser sans indication de motif.
4.2 La qualité de membre se perd par : - le décès - une lettre de démission adressée au comité - l’exclusion
4.3 Le comité peut décider de l'exclusion d’un·e membre sans indication de motif. Tout·e membre exclu·e a droit de recours auprès de l'Assemblée Générale. Le droit de recours doit être exercé par écrit au comité dans les 30 jours dès réception de la décision d’exclusion ou de sa connaissance.
4.4 Tout·e conseiller·ère communal·e, membre de l’Association, qui se retire ou est exclu·e de celleci, s’engage à démissionner immédiatement de toute commission où il a été désigné·e comme représentant·e de l’Association. Pendant le recours contre la décision d’exclusion auprès de l’Assemblée Générale, la démission est suspendue.
5. ORGANES
5.1 Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale
- le Comité
- les vérificateurs des comptes
6. COMPÉTENCES
6.1 Assemblée Générale
6.1.1 L’Assemblée générale, pour autant qu’elle ait été convoquée valablement, constitue le pouvoir suprême de l’Association. Elle est constituée de l’ensemble des membres présent·e·s ou valablement représenté·e·s.
6.1.2 Ses attributions statutaires sont : a. fixer les lignes directrices, les objectifs et l’éthique de l’Association ; b. approuver les comptes et le rapport du comité ;
c. élire les membres du comité, Le ou la président·e et les véri/cateurs·trices des comptes ;
d. fixer le montant des cotisations pour une année civile (aucun remboursement prorata temporis en cas de démission, exclusion) ;
e. délibérer sur les questions soumises par le comité et modifier les statuts ;
f. confier au comité l’étude de toutes les questions relatives à l’activité de l’Association ;
g. prononcer la dissolution de l’Association.
De façon générale, elle a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au comité
6.1.3 L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année au plus tard au 30 avril. Elle est convoquée par écrit (courrier ou email) par le comité au moins 14 jours calendaires 5 l’avance. L’ordre du jour y est joint.
6.1.4 Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu en tout temps sur décision du comité ou à la demande d’au moins 1/5ème des membres ayant le droit de vote. Les modalités de convocations sont identiques à celles d’une Assemblée Générale ordinaire.
6.1.5 Chaque membre dispose d’une voix. Un·e membre absent·e a le droit de se faire représenter par un·e autre membre de l’Association. Une procuration écrite sera présentée au début de l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, les abstentions ne comptant pas. En cas d’égalité des voix, le ou la président·e de l’Assemblée Générale a une voix prépondérante.
6.2 Comité
6.2.1 Le comité est composé de 4 membres au moins, dont un·e président·e, un·e vice-président·e, un·e secrétaire et un·e trésorier·ère.
6.2.2 Les membres du comité sont élu·e·s individuellement par l'Assemblée Générale pour une année. Ils ou elles sont rééligibles.
6.2.3 Les compétences du comité sont : - de représenter l’Association vis-à-vis de tiers - de diriger, d’animer et d’administrer l’activité de l’Association, - de préparer les élections et les votations, - d’organiser la communication et la promotion, - d’organiser les conférences et manifestations de l’Association, - de nommer les groupes de travail ou commissions spéciales, - d’exécuter les missions qui lui sont confiées par l’Assemblée Générale, - de convoquer l’Assemblée Générale et les réunions de l’Association.
6.2.4 L’Association est engagée par la signature collective à deux du ou de la président·e d’une part et d’un·e autre membre du comité d’autre part.
6.2.5 Le comité propose à l’Assemblée Générale le nom et l’ordre d’apparition des candidat·e·s sur les listes électorales. Cette proposition est validée par l’Assemblée Générale.
6.2.6 Le comité est chargé du remplacement des conseillers·ères communaux·ales démissionnaires.
6.3 Vérificateurs des comptes
6.3.1 L’Assemblée Générale désigne deux vérificateurs·trices des comptes ainsi qu’un·e suppléant·e nommé·e pour deux ans. Ils ou elles sont chargé·e·s d’examiner les comptes annuels et de faire rapport à l’Assemblée Générale. ou à la présidence.
7. FINANCES
7.1 Les ressources de l’Association sont les cotisations, dons, legs ou tout autre revenu.
8. MODIFICATION DES STATUTS
8.1 L’Assemblée Générale peut modifier les statuts en tout temps à la majorité des trois quarts des membres présent·e·s ou valablement représenté·e·s à la condition que la proposition de modification ait été annoncée dans la lettre de convocation.
9. DISSOLUTION
9.1 La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des membres présent·e·s ou valablement représenté·e·s à la condition que la proposition de dissolution ait été annoncée dans la lettre de convocation. L’Assemblée Générale décidera de l’utilisation du solde d’actif éventuel.