15194322_1845345845712195_25565940838338

BUT DE L'ASSOCIATION

L’Alliance de Founex désire donner à une large tranche de la population, en particulier aux jeunes et à toutes les personnes qui ne se reconnaissent pas dans une politique partisane, l’opportunité de participer, en toute indépendance et sans consigne de vote, à la vie politique de notre commune.

 

RÔLE DU COMITÉ

Le Comité est composé de trois membres au moins. Ses compétences sont de diriger, d’animer et d’administrer l’activité du groupe. Il est en charge de préparer les élections et les votations, d’organiser la communication, la promotion, les conférences et manifestations du groupe, et de nommer les groupes de travail ou les commissions spéciales.
Le Comité convoque l’Assemblée générale et les réunions de groupes et exécute les missions qui lui sont confiées par l’Assemblée générale.
Il est constitué par : Président : Philippe Schirato, Vice-président : Hervé Mange, Trésorier : Alexandre Galletet, Secrétaire : Letizia Farine, Membres : Edwin Baer, Nadia Quiblier Frei, Armand du Pontavice.

JeromeLicht-7233.jpg
 
 

STATUT

 

Statuts (état au 30 juin 2020)

1. Nom
2. Membres
3. Droits et Devoirs des membres
4. Adhésion, démission, exclusion
5. Organes
6. Compétences
7. Finances
8. Modification des statuts

 

1. NOM

1.1 Sous le nom de « Alliance de Founex » (ci-après « l’Association ») est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
1.2 Son siège est à Founex au domicile de son secrétaire. Sa durée n’est pas limitée.
1.3 L’Association a pour but de promouvoir une vision communale fondée sur le respect des lois. Elle a pour objectif majeur d’assurer la prospérité de la Commune de Founex et le bien-être de ses habitants dans un esprit intègre et honnête.
A cet effet elle organise différentes activités ainsi que sa représentation, par ses membres actifs, auprès des autorités communales.

2. MEMBRES

2.1 Peuvent demander leur adhésion à l’Association tous les hommes et femmes, majeurs, suisses ou étrangers, qui acceptent les statuts et y souscrivent sans réserve.
2.2 Un membre actif est un membre siégeant ou souhaitant siéger à une autorité communale. Il doit être domicilié dans la commune.
2.3 Un membre sympathisant est un membre qui, bien que n’ayant pas le statut de membre actif, désire participer aux activités de l’association et s’investir dans le développement de la commune. Il peut être domicilié dans une autre commune.

 

3. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

3.1 Tout membre de l’Association est invité aux réunions d’information. Tout membre de l’Association a le droit de s’y exprimer librement et d’être candidat à l’élection du Comité, aux différentes commissions ou à d’autres fonctions.

3.2 Les membres de l’Association n’ont aucun droit personnel à l’avoir social. Leur responsabilité pour les engagements de l’Association est exclue. L'Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.
3.3 Chaque membre est libre d'exprimer son opinion, néanmoins il veillera également à écouter les
arguments des autres membres et à respecter les personnes et leurs opinions. Aucune consigne de vote ne peut lui être dictée par l’Association ou par l’un de ses membres.

 

4. ADHÉSION, DÉMISSION, EXCLUSION

4.1 Toute personne désirant adhérer à l’Association doit remplir un bulletin d’inscription. Les candidatures sont soumises au Comité pour acceptation. Ce dernier peut la refuser sans indication de motif.
4.2 La qualité de membre se perd par :
- le décès
- une lettre de démission adressée au Comité
- l’exclusion
4.3 Le Comité peut décider de l'exclusion d’un membre sans indication de motif. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée Générale. Le droit de recours doit être exercé par écrit au Comité dans les 30 jours dès réception de la décision d’exclusion ou de sa connaissance.
4.4 Tout conseiller communal, membre de l’Association, qui se retire ou est exclu de celle-ci, s’engage à démissionner immédiatement de toute commission où il a été désigné comme représentant de l’Association. Pendant le recours contre la décision d’exclusion auprès de l’Assemblée Générale, la démission est suspendue.

 

5. ORGANES

5.1 Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale
- le Comité
- les vérificateurs des comptes

 

6. COMPÉTENCES

6.1 Assemblée Générale
6.1.1 L’Assemblée Générale, pour autant qu’elle ait été convoquée valablement, constitue le pouvoir suprême de l’Association. Elle est constituée de l’ensemble des membres présents ou valablement représentés.
6.1.2 Ses attributions statutaires sont :
a. fixer les lignes directrices, les objectifs et l’éthique de l’Association ;
b. approuver les comptes et le rapport du Comité ;
c. élire les membres du Comité, Le Président et les vérificateurs des comptes ;
d. fixer le montant des cotisations pour une année civile (aucun remboursement prorata temporis en cas de démission, exclusion) ;
e. délibérer sur les questions soumises par le Comité et modifier les statuts ;
f. confier au Comité l’étude de toutes les questions relatives à l’activité de l’Association ;
g. prononcer la dissolution de l’Association.
De façon générale, elle a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au Comité ou au Président.

6.1.3 L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année au plus tard au 30 avril. Elle est convoquée par écrit (courrier ou email) par le Comité au moins 14 jours calendaires à l’avance. L’ordre du jour y est joint.
6.1.4 Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu en tout temps sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5 ème des membres ayant le droit de vote. Les modalités de convocations sont identiques à celles d’une Assemblée Générale ordinaire.
6.1.5 Chaque membre dispose d’une voix. Un membre absent a le droit de se faire représenter par un autre membre de l’Association. Une procuration écrite sera présentée au début de l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, les abstentions ne comptant pas. En cas d’égalité des voix, le président de l’Assemblée Générale a une voix prépondérante.


6.2 Comité
6.2.1 Le Comité est composé de 4 membres au moins, dont un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
6.2.2 Les membres du Comité sont élus individuellement par l'Assemblée Générale pour une année. Ils sont rééligibles.
6.2.3 Les compétences du Comité sont :
- de représenter l’Association vis-à-vis de tiers
- de diriger, d’animer et d’administrer l’activité de l’Association,
- de préparer les élections et les votations,
- d’organiser la communication et la promotion,
- d’organiser les conférences et manifestations de l’Association,
- de nommer les groupes de travail ou commissions spéciales,
- d’exécuter les missions qui lui sont confiées par l’Assemblée Générale,
- de convoquer l’Assemblée Générale et les réunions de l’Association.
6.2.4 L’Association est engagée par la signature collective à deux du Président d’une part et d’un autre membre du Comité d’autre part.
6.2.5 Le Comité propose à l’Assemblée Générale le nom et l’ordre d’apparition des candidats sur les listes électorales. Cette proposition est validée par l’Assemblée Générale.
6.2.6 Le Comité est chargé du remplacement des conseillers communaux démissionnaires.


6.3 Vérificateurs des comptes
6.3.1 L’Assemblée Générale désigne deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un suppléant nommés pour deux ans. Ils sont chargés d’examiner les comptes annuels et de faire rapport à l’Assemblée Générale.

 

7. FINANCES

7.1 Les ressources de l’Association sont les cotisations, dons, legs ou tout autre revenu.

 

8. MODIFICATION DES STATUTS

8.1 L’Assemblée Générale peut modifier les statuts en tout temps à la majorité des trois quarts des membres présents ou valablement représentés à la condition que la proposition de modification ait été annoncée dans la lettre de convocation.

 

9. DISSOLUTION

9.1 La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des membres présents ou valablement représentés, à la condition que la proposition de dissolution ait été annoncée dans la lettre de convocation.
L’Assemblée Générale décidera de l’utilisation du solde d’actif éventuel.

 

La modification des statuts a été approuvée par l’Assemblée Générale extraordinaire du 30 juin 2020.
Ils entrent en vigueur immédiatement.
Le Président La secrétaire
Edwin Baer Letizia Farine

 
  • Facebook
  • Instagram

©2021 par Alliance de Founex

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now