DOCUMENTS ET LIENS

Réglements : https://www.founex.ch/services/reglements/

Règlements Cantonal : https://publication.vd.ch/publications/dgaic/aide-memoire/autorites/cadre-legal-de-lactivite-communale

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AIDE-MÉMOIRE POUR LES AUTORITÉS COMMUNALES

Cet ouvrage de référence est composé de plus d’une centaine de fiches thématiques sur tous les domaines de la gestion communale. Cette version se voit étoffée de thèmes spécifiques aux membres des délibérants : vous y retrouverez des fiches abordant entre autres le préavis municipal, la récusation, le bureau du conseil ou les commissions.

Aide-mémoire pour les autorités communales

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